Avis publics du 30 octobre au 5 novembre 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 30 octobre au 5 novembre 2025.

Règlements

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A.1V.Q. 550.

Conseil d'arrondissement des Rivières :

Règlement intérieur du conseil d'arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A.2V.Q. 411.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A. 3V.Q. 394.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A.4V.Q. 250.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions R.C.A.5V.Q. 352.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A.6V.Q.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

Propriété sise au 2030, rue de Canadel, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial, correspondant au lot 1 987 923 du cadastre du Québec.

Demande d’autorisation de démolition pour un immeuble patrimonial situé au 1629, boulevard Pie-XI Nord (2 149 919) - Arrondissement de la Haute-Saint-Charles.