La Ville de Québec vous invite à une assemblée publique de consultation concernant des modifications à apporter au Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway (R.A.V.Q. 1349).
Rappelons qu’en décembre 2024, le gouvernement du Québec, la Ville de Québec et CDPQ Infra ont lancé le projet TramCité, un réseau de tramway moderne reliant les pôles Le Gendre à Charlesbourg, en passant par ceux de Sainte-Foy, de l’Université Laval et de Saint-Roch. Dans ce partenariat, le gouvernement agit comme maître d’ouvrage, en définissant l’objectif du projet, les grands échéanciers et le budget. Il a confié la maîtrise d’œuvre à CDPQ Infra qui est responsable de réaliser le projet. La Ville est dorénavant partenaire et bénéficiaire du projet.
Le territoire d’application du règlement doit être ajusté afin de refléter le tracé du projet TramCité, qui empruntera la 1re Avenue jusqu’à la 41e Rue.
Des assouplissements réglementaires sont aussi proposés sur tout le tracé concernant certains travaux nécessaires sur les propriétés privées riveraines au tracé (par exemple : clôtures, balcon, avant-toit, café-terrasse, intervention arboricole, etc.). Ces interventions ne seront plus assujetties à certaines normes. Elles pourront aussi être réalisées sans obtenir de permis ou de certificat de la part de la Ville, uniquement si elles visent à répondre à un besoin ou à une contrainte liée à la réalisation du projet de tramway. Ces modifications s’appliquent sur l’ensemble du tracé.
Lors de cette séance de consultation, des personnes-ressources de la Ville présenteront les modifications réglementaires proposées. Seules ces modifications feront l’objet de discussion.
La séance publique de consultation aura lieu le jeudi 27 novembre 2025, à 19 h , selon les paramètres suivants :
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Quand : |
Jeudi 27 novembre 2025, 19 h |
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Activité : |
Séance de consultation publique en mode hybride (en ligne ET en salle) |
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Endroit : |
En salle En ligne (Teams) |