Québec, le 18 novembre 2025 – La Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec a avisé la Ville hier de sa décision de ne pas présenter de contre-proposition à l’offre globale déposée par la Ville le 16 octobre dernier. Cette proposition globale visait à éviter l’arbitrage de différend et à permettre le renouvellement de la convention collective, échue depuis le 31 décembre 2023.
La Fraternité a également avisé la Ville de sa décision de ne pas soumettre cette proposition globale à ses membres et ainsi de s’en remettre au processus d’arbitrage de différend. Dans ces circonstances, l’arbitrage de différend est prévu débuter à compter de janvier 2026.
La convention collective entre la Ville et la Fraternité est échue depuis le 31 décembre 2023. Les négociations ont débuté en novembre 2023, mais après 18 rencontres sans entente, la Ville a demandé l’intervention d’un médiateur du ministère du Travail en mai 2024. Le processus de médiation s’est déroulé de septembre à décembre 2024, sans aboutir à une entente. Le rapport de médiation, déposé le 7 janvier 2025, a confirmé l’impasse et identifié les points d’accord et de désaccord.
Des rencontres supplémentaires ont eu lieu au début de 2025, toujours en présence du médiateur, mais sans résolution. Le 16 mai 2025, la sous-ministre du Travail a décidé de déférer le différend à l’arbitrage, conformément à la loi. Un arbitre a été nommé et l’arbitrage est prévu débuter à compter de janvier 2026.
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