Avis publics du 25 juin au 1er juillet 2026

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec 25 juin au 1^er juillet 2026.

Règlements

Conseil d'agglomération :

Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d'administration et services, R.A.V.Q 1829.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 565;
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à L'Évasion St-Pie X sur une partie du lot numéro 1 316 410 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 573;
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux aires d'agrément dans la zone 11097Hb, R.C.A.1V.Q. 564.

Conseil d'arrondissement des Rivières :

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme afin d'autoriser une permission d'occupation sur le lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 431;
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 432;
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23003Cb, R.C.A.2V.Q. 435;
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme afin d'autoriser une permission d'occupation sur le lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 437.

Conseil d’agglomération :

Règlement de l'agglomération sur les travaux d'entretien, de réfection et de construction d'infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d'eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1835;
Règlement de l'agglomération sur des travaux de réaménagement de la rue de la Faune de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1848.

Conseil municipal :

Règlement sur des interventions relatives à la réfection, la rénovation, la restauration, à l'amélioration et au réaménagement de l'église de Saint-Jean-Baptiste et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3539;
Règlement sur le versement de la participation financière de la Ville aux fins des travaux de mise aux normes de ponts ferroviaires et de passages à niveau sur une partie de la 4^e Avenue incluse au réseau routier local et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3551.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

Participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 566;
Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la localisation des usages du groupe C1 Services administratifs dans la zone 18400Mb, R.C.A.1V.Q. 574.

Conseil d'arrondissement des Rivières :

Projet de Règlement modifiant le règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 433;
Participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22613Ip, 22614Ip, 22617Ip, 22626Ip, 22627Ip et 22628Cc, R.C.A.2V.Q. 434;
Participation à un référendum – Projet de Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger–Les Saules, R.C.A.2V.Q. 428;
Participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Vanier, R.C.A.2V.Q. 427.