Communiqué
  • 2 octobre 2026

Avis publics du 24 au 30 septembre 2026

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 24 au 30 septembre 2026.

Règlements

Promulgation

Conseil d'arrondissement de Limoilou :

  • Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l'agrandissement d'une zone de permis de stationnement et à l'exclusion de certains immeubles de leur zone de permis de stationnement, R.C.A.1V.Q. 578;
  • Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'autoriser l'occupation du domaine public, R.C.A.1V.Q. 584.

Consultation publique

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : 

  • Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46049Ha, 46050Ca, 46053Hb, 46054Ha et 46055Hc, R.C.A.4V.Q. 261.

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Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel


Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 91, rue Langevin, lot 1 474 741, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard;
  • Propriété sise sur l’avenue Joseph-Giffard, lot 6 552 739, quartier 5-2, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise au 878, avenue Sainte-Thérèse, lot 6 475 431, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
  • Propriété sise au 210, rue Bertrand, lot projeté 6 736 608, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
  • Propriété sise au 213, rue de la Plage, lot 3 720 161, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
  • Propriété sise au 123, rue des Feux-Follets, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.

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Autres avis

Vente pour défaut de paiement des taxes - Premier avis

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